Face à la multiplication des contentieux tardifs, les tribunaux français doivent régulièrement se prononcer sur la recevabilité d’actions intentées au-delà des délais légaux. Si le principe de la prescription vise à garantir la sécurité juridique, les magistrats disposent toutefois d’une certaine latitude pour apprécier le point de départ du délai et les éventuelles causes de […]